que l'on ne sait même pas les questions qui leur ont été posées, qu'il a également procédé de façon non contradictoire à l'audition de deux sachants en violation des droits des parties, qu'il est même allé

X... était allé au-delà de la prescription du médecin et écarter la cotation 7, l'expert ne pouvait tout à la fois déduire du fait que séparément, M. Y... avait adressé à M.

société Brantôme canoë, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne, dont le siège est [...], 3°/ à la société Allo

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société de développement du Val d'Allos

Par acte de commissaire de justice signifié le 2 décembre 2025 à l'étude, la SCI ALLU a fait assigner M.

Y..., au volant de son véhicule, a fait un écart et est allé percuter un car de police conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aldo Vidéo diffusion, société anonyme à responsabilité limitée, dont

déclaré Manuel Y... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que la Cour a procédé à l'audition du prévenu qui reconnaît les faits, dit être allé

Z... n'était pas allé chercher la lettre recommandée du 3 août 1998, ce dont il résultait que la notification était nulle, décider que l'arrêt du 10 juin 1998 lui avait été valablement notifié et pouvait

diligences étant attendues des enquêteurs aux premiers temps de la garde à vue, ce qui peut donner matière à établir une hiérarchisation des priorités, et le législateur n'étant malheureusement pas allé

mis en cause par ses coïnculpés ; qu'il a été établi qu'ils se connaissaient ; que ce serait en parfaite connaissance que X... aurait effectué le voyage avec ses coïnculpés, peu important qu'il soit allé

l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que l'assuré avait ressenti une douleur au bas du dos alors qu'il travaillait, en avait informé le responsable de l'entretien et était allé

selon ses propres déclarations, à une vitesse de 120/130 km/h, alors que celle-ci était limitée à 90 km/h, a perdu, à l'occasion d'un ralentissement de la circulation, le contrôle de cet engin qui est allé

mentionné le mot licenciement dans son attestation ne saurait permettre au tribunal d'instance de considérer que la société Vitrolles succombe dans sa démonstration ; que le tribunal d'instance n'est pas allé

[Q] [K] est allé vers une heure du matin demander aux pêcheurs de quitter les lieux, leur indiquant qu'ils se trouvaient sur une zone privée et potentiellement dangereuse en raison d'un risque

, leur compétence et de se déclarer incompétents lorsque les faits poursuivis sont du ressort de la juridiction criminelle; Attendu que l'arrêt attaqué constate qu'Alain T., en décembre 1991, est allé

Y... a été employé par la commune de Mulhouse par une série de contrats à durée déterminée conclus à compter du 20 décembre 2003 et jusqu'au 3 juin 2011 en qualité d'alto remplaçant pour jouer au sein

juillet 1983, a fait connaître le 18 avril 1988 à son employeur qu'elle le rendait responsable de la rupture du contrat de travail en raison des modifications substantielles qu'il y avait apportées ; qu'alle