[O] [K] né le 22 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Noémie FAIVRE

Ali Z... la somme de 12 999,99 francs ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions des époux Y... tiré de ce que la date de consolidation du préjudice de la victime

[U] a assigné les sociétés Aldi et Aldi marché en indemnisation de ses préjudices.

aide ménagère de Alice F..., qu'elle était donc au service de cette dernière ; que celle-ci lui a octroyé, en 1989, à l'époque où Alice F... était d'après les dires mêmes des experts, en parfait état

Elle souligne qu’aucun plan contractuel n’est fourni par les défendeurs pour justifier d’un quelconque manquement concernant une allée qu’elle considère comme praticable et fonctionnelle au regard des

Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 2005, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Y...) ont-ils été commis avec cette circonstance qu'ils ont été suivis de la mort de la victime ?"

Ali, - A...

Personne ne m’a dit que j’allais partir. Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

Alain X..., demeurant "La Chaîne", Chappes, Montmarault (Allier), 2°/ le Groupama de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1989 par le tribunal

"on leur a fait faire des sinistres besognes en Algérie, et ils les ont faites (..) ... c'est vrai" ; "Ils n'ont pas participé à la torture... ?"

[V] [K] né le 11 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20/04/2024 et notifié

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

entre 1980 et 1984 ; qu'il convient en effet d'observer qu'Aline X..., dans la plainte qu'elle a adressée au procureur de la République le 28 octobre 1997, a désigné son père, Jackie X..., comme étant

[H] [B] [C] né le 20 juillet 1998 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne alias [I] [Z] né le 20 juillet 1998 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité inconnue de quitter le territoire français

X se disant [M] [G] né le 08/04/2001 à [Localité 4] (ALGÉRIE) né le 08 Avril 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Anne BURGEVIN, avocat commis d’office, qui a pu consulter

des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z..., à Nîmes, tenté de commettre par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et

N° RG 26/03319 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q342 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] [D] DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT