COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020

Adresse 1]', représenté par son syndic la société AGENCE IMM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis

Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 493 796 437 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL VERDUN VERNIOLE AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Alexis

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 221

Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] Madame [K] [J] née le 28 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis

Localité 12] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour conseils, Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA

Madame [N] [G] épouse [T] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [M] [T] né le 25 Mai 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP THIERRY GIRAULT la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 17 - 24

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N°

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la société d'assurances SMABTP, représentée par Me Alexis Devauchelle, ne s'oppose pas à sa mise en cause, formule toutes protestations et réserves

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 128 - 19

judiciaire de TOURS en date du 17 Juillet 2023 ENTRE APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François FONTAINE, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Alexis