Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par

Rôle N° RG 18/17520 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOT SA CREDIT LYONNAIS C/ SARL 117 SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA, Greffière.

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.

Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.

PARIS MAF es qualité d’assureur de Madame [E] [I] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS MAF es qualité d’assureur de Monsieur [Y] [B] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre

par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [G], [Z], [E] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

directe de l'activité de collecte et d'évacuation des ordures ménagères qu'elle exerçait jusqu'alors dans le cadre d'un marché public, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Chambre nationale des services d'ambulances et à la SCP

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 20/07446 rendue par le TJ de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [I], représenté par Me Alexandre

PROCUREUR PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) SCP [U]- AVAZERI Société SEL [V] SCP [H] [G] & A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Alexandra

058, 87 euros ", et que dans le dispositif du jugement la phrase " condamne Mme Huguette X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Parc de la Croisette " sis 14-20 boulevard Alexandre

En ce qui concerne les conclusions relatives à la tranche 3 : S'agissant des travaux de la tranche 3 réalisés par la société Hublin : 22.

Louis-Alexandre et Philippe X... et ordonné une expertise génétique, d'autre part, du jugement du même tribunal qui, après expertise, l'a débouté de sa demande tendant à faire constater l'irrecevabilité