Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
603484cf20354272520ce978
24 novembre 2016
24 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Chinoise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'autre part, si la commune d'Ajaccio fait valoir que la construction d'un centre de tri de déchets sur l'emplacement réservé n° 137 situé au sein du secteur de Prunelli serait conforme aux dispositions
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
incomplète et a été réalisée sur la base d'une règlementation caduque ; * concernant les sites Natura 2000, l'argumentaire est très peu développé ; * l'étude d'impact est évasive en ce qui concerne les trames
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleService des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
3 avril 2024
PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 02 janvier 2024 Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, société étrangère de droit allemand
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
attaqué méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10, c) du code de l’urbanisme ; - le projet en litige est incompatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation Trame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001037416
25 novembre 2021
25 novembre 2021
2021 3,000 46586/16 20/03/2017 Cristian DĂNULESCU 1973 Irina Maria Peter Bucharest 21/10/2021 02/07/2021 1,000 51095/16 02/03/2017 Florin-Radu ȘUTA 1982 Ioan Cătălin Daniel Trif
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
15 juin 2004
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee7fd4015400f176cb3
6 juin 2019
6 juin 2019
copropriétaires [Adresse 1] C/ [P] [K] [Y] [P] épouse [K] [G] [W] [H] [R] [O] [J] divorcée [R] [S] [V] [I] [Q] [N] [H] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Prats-Denoix, avocat de la société La Française de l'Energie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003618313
12 avril 2018
12 avril 2018
2018 3,000 57157/15 30/12/2015 Marian Mănica [2] 26/10/1974 Beatrice-Irina Balteș Bucharest 16/02/2018 22/01/2018 3,000 58233/15 14/12/2015 Ioan Rochnean 05/11/1987 Ioan Cătălin Daniel Trif
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd9
15 juin 2005
15 juin 2005
suffisante à rapporter la preuve de la présence de marchandises prohibées, à défaut d'une analyse biologique ; que les prévenus rapportent la preuve de leur bonne foi dans la mesure où un processus de tri
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035c154cd5b2028a64691aa
3 mars 2016
3 mars 2016
PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b79b3c8605deec1da2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [Z] ait obtenu gain de cause dans un litige l'opposant à un fonds commun de tritisation venant aux droits de la S.A. Société générale, représenté par la S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 3] [Localité 33] SARL RA FRANCE, BET FLUIDES pour Cbt FT [Adresse 10] [Localité 24] Monsieur [D] [K], ancien architecte de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 23] Représentés par Me Alexandre
Source officiellePage 6 sur 18