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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 4
69ef3bf3cdc6046d47b3344c
13 avril 2026
13 avril 2026
CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00076 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/11115 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHDE Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Alexandre MUSCHEL [X] [D] [Z] [R] épouse [S] [H] [S] (LRAR - IFPA) (LRAR - IFPA) Copie :
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfcccdc6046d473c6b39
19 mai 2026
19 mai 2026
CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ADAGES 1 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00151 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
19 mai 2026
19 mai 2026
Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00149 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
19 mai 2026
+ part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00157 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
30 avril 2024
’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [O] [F] épouse [Y] [E] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexandra
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentaire, des tabacs
Source officielleChambre 4-8
6348feee63d497adffda3ddb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee53a172da17169ea2036
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 2] 1982 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Localité 9] de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Thierry DULUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a13
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] [S] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine ALEXANDRE-LE
Source officielle8ème chambre
DTA_2209589_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Il fait en effet valoir que, contrairement aux apparences, ce nouvel aménagement l'aurait exposé aux nuisances du tabac, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sous la forme d'une rente temporaire d'un montant mensuel de 1 000 euros réévalué annuellement sur la base de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, hors tabac
Source officielleJAF
68dd2e52548223b2c7a275bb
7 août 2025
7 août 2025
juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
De le leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839db342d338c20d312aa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Agnès SIMERAY, Avocat au barreau de Paris, #A0732 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [F] [T] LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
66883e86342d338c20d39e01
5 juillet 2024
5 juillet 2024
12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexandre X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielle5e Chambre
5fdb6359362c5641574e2eb5
14 mars 2019
14 mars 2019
INDÉPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02080 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre
Source officiellePage 6 sur 13