C E D A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT SA ORANGE SA LA POSTE DE CORSE DU SUD LA MUTUELLE GENERALE (MG) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Suite à l'action en annulation de ces attestations introduites par Jacques Y... ès qualités de tuteur d'Alexandra Z...

à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alexandra

procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre

de ce virage, son véhicule mordait légèrement sur l'accotement droit puis à la suite d'une perte de contrôle dérapait en direction du couloir gauche de circulation, dans lequel il heurtait violemment

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, détenu au centre pénitentiaire Sud Francilien, jusqu'au 27 août 2022.