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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002150403
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Todirică Dumitru et Todirică Alexandru et M me Diţu Daniela. 8.
Source officielle1ère Chambre
5fda0d5f1dadfa502f740f5c
8 octobre 2019
8 octobre 2019
[E] [H] leur avait vendu une ruine située sur un terrain lui appartenant à [Localité 2], cadastré section XW [Cadastre 1] et [Cadastre 1], ont assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C, représenté par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
22-0001) Madame GABAUDE Caisse CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [R] [W] Infirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Simone A..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Pr sident, plac auprs du Premier Pr sident, d l gu Ë la Cour, Greffier, lors des d bats : Madame Bernadette RUIZ
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501125_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il soutient que : - le bâti existant étant à l'état de ruine le projet consiste en une nouvelle construction ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme, son avis conforme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101192
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... à l'égard d'Alexandra pendant les périodes scolaires la première fin de semaine de chaque mois, du vendredi ou samedi fin des classes au dimanche soir, et dit que la charge des trajets pendant les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01951_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00365_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - et les observations de Me Colas pour Mme D.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
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