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161 résultats pour « Alexandre LE PALLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

696b70f6cdc6046d47a29cff

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd580146774275af

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

mandat d'arrêt à son encontre et a statué sur l'action des douanes ; "aux motifs que, Melvin X... se présentait comme "directeur de la compagnie Holiday on Ice" dans son audition par les autorités allemandes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

687f5780249b152198de10f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous l’enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7cf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

son représentant légal N° RCS Grasse : 413 898 693 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442, avocat postulant et par Me Alexandra

Source officielle
CA

2ème chambre section C

651fa576c601f083189917f1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

qualités Hôtel de Ville Rue Henry Méry 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE Représentée par Me Guillaume MERLAND de l'AARPI MB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0417JUD007323712

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc780

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

& ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R138 - Représentant : Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

; ils ont été détériorés avant l'expédition par bateau lors du déchargement du camion sur le quai à [Localité 8], rapatriés au Petit Quevilly, où ils ont été réparés ; ils sont parvenus à Alexandrie à

Source officielle
CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Il est uniquement précisé que le chargement porte sur 52 palettes pour un poids total de 15.497 kilogrammes, et qu'il faut prévoir des barres et sangles pour arrimer la marchandise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163e7c0a3681400d0dcd8a2

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

APPELANT : [J] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (12) [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdf02fc178212f81471

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

comparaitre (article 486-1 du code de procédure civile) Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société L’ETANCHEITE RATIONNELLE SAS dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Alexandra

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ee5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE agissant en la personne de son représentant légal RCS : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Coralie-Alexandra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CAGNES MINI MARCHE, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE et assistée par Me

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0601JUD002482714

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

    Le 17 mars 2022, une chambre de cette section composée de Krzysztof Wojtyczek, président, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Linos-Alexandre Sicilianos, Ksenija Turković, Aleš

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC001168003

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

sitting on 11   October 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

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CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

préjudices subis par la société SG [Localité 12] [Adresse 7] : - sur le défaut de conseil quant au choix de l'ascenseur, - constater que l'ascenseur installé ne permet pas la prise en charge de palettes

Source officielle