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NIMES 29 septembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI

Source officielle

Rétentions

6537610b974d25831845519b

Appel

23 octobre 2023

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Ayant pour conseil Maître Nadia RAHAL, avocat commis d'office, Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur PREFET DE L'HERAULT

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1re chambre civile

66a0990b2be3e083f4fad508

Appel

23 juillet 2024

N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZ7 [S] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL E.P.A.S DE L'APAJH DU TARN MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Source officielle

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a01

Appel

17 juillet 2024

2024 - 151 N° RG 24/03494 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSK [D] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Source officielle

1re chambre civile

653ca62883c9498318209cbb

Appel

27 octobre 2023

représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté Madame [T] [N] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Absente UDAF DE L'HERAULT

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027651541

Admin. suprême

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029986122

Admin. suprême

29 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.

Source officielle

PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean F

61372579cd5801467741e0d6

Cassation

4 mai 1994

Herbert, - A...

Source officielle

civ1

613723a5cd5801467740c6ee

Cassation

3 juillet 2001

Jacques Z..., demeurant ... l'Hérault, 4 / de Mme Georgette Z..., demeurant ... l'Hérault, 5 / de l'Etablissement français du sang, venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de

Source officielle

Rétentions

66162be299851e0008f1e678

Appel

9 avril 2024

relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

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TCOM

Procédures Collectives

69db9dcecdc6046d47fb11be

Commerce

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbdf8acdc6046d47026416

Commerce

7 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839840

Admin. suprême

9 avril 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956579

Admin. suprême

27 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; 1.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

-W-B7H-KE4Y N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [F] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [F] [D] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Alexandre

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