Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [L], [Y] né le 23 Juin 1955 à SAINT JEOIRE (74490) de nationalité Française demeurant 2 rue de la Fraternité - 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par Maître Estelle

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Me Alexandre

[Z]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

du Pole social du TJ de BESANCON en date du 18 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Novembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

MONTPELLIER sous le no 776 004 616 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Couran-Place Chaptal 34970 LATTES représentée par Me Alexandre

Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Estelle

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

Localité 9] C/ [H] [W] [J] [X] Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Alexandra

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle

Ea este compusă dintr-un număr de judecători egal cu cel al statelor semnatare ale Convenţiei.

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE