1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre

MERIGNAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre

Dumas, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 novembre 1991), la société Alexandre Dumas Investissement

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’un logement situé au 67 rue Alexandre Dumas à Aix-les-Bains.

Mme A, agent technique territorial 2e classe de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur affectée au lycée des métiers Alexandre Dumas à Cavaillon, en qualité de coordinatrice d'entretien des locaux, à la

septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Olga Z..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle, Alexandra

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

at Vaslui Prison   60681/16 28/11/2016 Nicolae STANCIU 1973   26/06/2020 15/07/2020 Illegible signature 07/08/2020 In detention at Poarta Albă Prison   61596/16 15/11/2016 Mihai Marius DUCA

Par arrêté du 7 avril 2022, le maire du Vésinet a délivré à la société I3F un permis de construire concernant la parcelle AI2, sise 26 rue Alexandre Dumas, 1 bis avenue des Courses, et visant à la démolition

Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre

[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

[L] et des sociétés Financière Vauban et Duca.

Dumas de Courbevoie, puis, à titre provisoire à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026, à l’école élémentaire Belle Feuille de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai