Me Alexandre MBANG le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 98/ du Crédit foncier de France (CCF), ..., 108/ de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL), ... (8ème), défendeurs à

par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE assisté Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Appelante Monsieur [F] [D] représenté par Me Alexandra

Portalis 352J-W-B7I-C6OGL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] / SUÈDE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER et Maître Alexandre

TRESOR PUBLIC-SIP CANNES VILLE Syndicat des copropriétaires LE CANEOPOLE Organisme TRESOR PUBLIC PRS Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Maxime ROUILLOT Me Alexandre

DARJ Greffier lors de la mise à disposition : Madame Emeline DEVIN ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AUTOMOBILES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Alexandre

Tous trois représentés par Me Lola G... substituant Me Alexandre H..., avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Emmanuelle I..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANTS :

représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/01463 APPELANTES : SCP BOTTRAUD ET BARBAROUX et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX

Madame Annie VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [W] né le 23 Mai 1939 à [Localité 5] (22), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Julien DERVILLERS

Et, si la société affirme obtenir prochainement des subventions pour un défilé et la signature proche d'un contrat de distribution, elle n'en rapporte pas la preuve.

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

C A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022