Article 2 : L'arrêté du 26 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre

la mise en œuvre de son pouvoir de police de la conservation du domaine public routier, enjoint à la métropole de mettre en demeure les propriétaires et occupants des numéros 29 à 39 du boulevard Alexandre

Magali, demeurant ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mme B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de cette requête en soutenant que les moyens présentés par Mme B sont infondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer.

Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

BOUCHERIE DE LA PLACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : Z27 à DÉFENDEUR S.A.

Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré

Le Préfet des Bouches-du-Rhône n'est pas représenté à l'audience.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit d'observations en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 11 mai 2023.

Ordonnance N°370 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7R Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0177 Décision du 24 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre

Les autorités allemandes et suisses ont refusé les demandes de réadmission et l'administration demeure dans l'attente de la réponse des autorités hollandaises.

APPELANTE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [K] né le 25 Novembre 1993 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant