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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2af8fe97b8c182997bb1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb291
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403da6
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Bernard de X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sogedal (société de gestion de X...), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007741
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Bernard B, demeurant ..., M. Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de000b5200436336734
8 avril 2025
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336757
8 avril 2025
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336770
8 avril 2025
8 avril 2025
COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b249
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b250
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4001f4e0040aa372e7710
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [M], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, substitué par Me Ferdinand ROC, avocats au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e772f
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] [E], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER, substitué par Maître Ferdinand ROC de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008115846
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Bernard I..., domicilié ... et autres ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa311
31 mai 1994
31 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexandre Tic, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a447
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
18 décembre 2007
18 décembre 2007
22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
18 décembre 2007
18 décembre 2007
du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
18 décembre 2007
18 décembre 2007
22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard
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