Par un courriel du 4 novembre 2020, la proviseure du lycée Alexandre Dumas l'a informé que son statut de personnel résident l'obligeait à être présent sur le sol algérien afin d'y exercer ses fonctions

des sommes versées en exécution de la sentence arbitrale par la société Duca ; - rejeté la demande tendant à voir déclarer pleinement opposable à la société Duca la sentence arbitrale du 15 novembre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque, dont le siège social est à Roquebrune, Saint-Alexandre

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Dumas de Courbevoie, puis, à titre provisoire à compter du 1er septembre 2025 et jusqu’au 31 août 2026, à l’école élémentaire Belle Feuille de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Dumas à Amiens (80000) ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

E A et de Mme D C du lieu d'hébergement qu'ils occupent CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mai 2025. Le président : Signé : M.

ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'ANIMATION, dont le siège est 1, rue Sainte-Lucie à Paris (75015), représentée par son président, l'ASSOCIATION ACTION CONSOMMATION, dont le siège est 21, rue Alexandre

APPELANT Monsieur [S] [R] né le 24 novembre 2006 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Tunisienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Nicolas Y..., demeurant Casa Lindonia 77, Alessandria Prasco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.

judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] veuve [N] demeurant 77 Bis rue Alexandre

[V] [K] s'est porté acquéreur d'un appartement situé au 11 rue Alexandre Dumas, à Paris 11ème, occupé par M. et Mme [S] ainsi que leur enfant. M.

Roland Alexandre A..., demeurant ..., 23 / de Mme Sylvie V..., demeurant ..., prise en sa qualité de tutrice de Q...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre