CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 541 résultats pour « Alex BOUVARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837769

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

Page 6 sur 78

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

WAALQI, Bouvard, Alex Kofi

SIREN 948463948Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/02/2023

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624060

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la taxe d'habitation au titre de l'année 1980 : Considérant qu'en vertu de l'article 1407 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100450

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14346

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

des dommages provoqués par des actes terroristes, d’obtenir réparation pour la destruction d’une voiture du fait d’un bombardement commis par les forces pro-russes en 2015   : irrecevable Article

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

REGIE BOCHARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230084

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ST Informatique Services, dont le siège est au 65 allée de Bellefontaine à Toulouse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004260598

Admin. suprême

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Tous les villages sont bombardés, incendiés, détruits...Ils sèment la haine entre Turcs et Kurdes...[..] se transforme en pluie de bombardements et de tirs sur la population kurde...[...] des personnes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-201714

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Hier 200 maisons ont été bombardées à Cinderes, un quartier a été complètement détruit. Tous les lieux sont bombardés au centre d’Efrin, les civils sont ciblés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100258

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

recueillies par succession de son père soient inscrites à l'actif de la communauté, et décidé qu'il n'y avait pas lieu à l'établissement d'un nouvel état liquidatif ; Attendu que, contrairement aux allégations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301440

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme Armande Z... , épouse Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01543

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100020

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Geranto Sud, représentée par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dff

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2024 15H00, Signée par Nathalie BOUTARD, et M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1874178-1968293

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

    Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed9e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Si l’hospitalisation sous contrainte doit se poursuivre elle souhaiterait pouvoir aller à la cafétéria et avoir des permissions de sortie pour voir son chat et son appartement.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cfb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00138

Cassation

7 février 2023

7 février 2023

[B] [N], faisait des allées et venues entre son véhicule et l'immeuble dont il est propriétaire, situé au numéro 39 de ce boulevard ; les enquêteurs ont constaté que différents véhicules s'arrêtaient en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clinique Bouchard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf24965b5d9df31e06c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER Greffier : Sylvain BOUVARD

Source officielle