Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par la présente requête, l'association des propriétaires du Port d'Albret demande au tribunal d'annuler cette délibération.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee32d
11 mai 1988
11 mai 1988
Albrecht/11, rue Beaujon, 5°/ de la société Entreprise CHAMBLANT, dont le siège social est à Paris (12ème), ..., défendeurs à la cassation ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
JACKSON'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 cours d'Albret-33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour et
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
: Monsieur [S] [X] né le 18 décembre 1975 à [Localité 42] (47) de nationalité française domicilié : [Adresse 37] [Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4b8f
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Y..., 2°) Direction départementale de la vie sociale, dont le siège est avenue du Maréchal Leclerc à Agen (Lot-et-Garonne), 3°) M. le directeur du foyer Concorde, domicilié 117, boulevard d'Albret
Source officielleciv1
61372380cd5801467740a987
11 mai 2000
11 mai 2000
pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le tribunal de grande instance d'Auch, au profit de l'Association tutélaire du Gers, dont le siège est rue Jeanne d'Albret
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233480
4 avril 2024
4 avril 2024
46413/10, §§ 74-82, 3 November 2015; and Albrechtas v. Lithuania , no. 1886/06, §§ 73-85, 19 January 2016)?
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512609_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., qui, âgé de neuf ans, est scolarisé en classe ULIS à l’école Berty Albrecht à Fresnes pour l’année scolaire 2025-2026 et présente une situation de handicap, s’est vu attribuer l’aide humaine individuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie Albrecht
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tibia et du pied droit ainsi qu'au niveau du gril costal, associées à des tâches cutanées, ont conduit l'équipe médicale à diagnostiquer une dysplasie fibreuse dans le cadre d'un syndrome de Mac Cune Albright
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971ecb7cdc6046d4738ce37
21 janvier 2026
21 janvier 2026
liquidateur judiciaire de Madame [S] [L] [T] épouse [Z], [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, K0178, substitué par Me Véronique ALBRECHT
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a86
22 avril 1975
22 avril 1975
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DECLARE LA SOCIETE LE BUNGALOW DE FRANCE OCCUPANTE SANS DROIT NI TITRE DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE ADJUGE SUR SAISIE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-GENES D'ALBRET
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1142320-1184188
22 septembre 2004
22 septembre 2004
conseils , Hermann-Josef Rodenbach , Wolfram Marx conseillers ; Requérants : Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan von Raumer, Martin Nettesheim, Albrecht
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52301
5 juin 1964
5 juin 1964
En ce qui concerne la requête de Karl Albrecht (n° 1735/62) La partie de la requête dans laquelle il est allégué que la procédure qui s'est déroulée dans l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e0821120e9a89a34a6e0
14 février 2012
14 février 2012
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour (toque K111) assistée de Maître Véronique ALBRECHT
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Albrecht à Mâcon (Saône et Loire), 38°/- Monsieur XI... Pierre demeurant Rue de l'église à Créches sur Saône (Saône et Loire), 39°/- Monsieur XJ...
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
n° adresse année de construction date surface prix total prix m² prix du m² utile CONTENANCE 17 57 cours d'Albret 1850 31/01/18 806 m² 1.690 k' 2.557 ' libre
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007941002
15 avril 1996
15 avril 1996
la santé et de la protection sociale a autorisé l'Institut de radiologie à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de modèle Philips S5 dans ses locaux de la rue Bertie Albrecht
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c14
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Jean-Pierre Y..., demeurant résidence d'Albret 2 au Vieux-Boucau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402909_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, le CADA de l'antenne Val d'Albret à Nérac, dernière adresse connue du requérant à l'occasion d'un précédent contentieux en 2023, contacté par un courrier recommandé avec accusé de réception,
Source officiellePage 6 sur 12