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4 162 résultats pour « Albertelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154705

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres de l’état civil (actes de naissance et de mariage de moins de soixante-quinze ans) conservés dans le ressort du TGI d'Albertville

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:898

CJUE

17 novembre 1993

17 novembre 1993

. # Abdullah Tawil-Albertini vastaan Ministre des affaires sociales. # Ranskan Conseil d'Etat' esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Sijoittautuminen ja palvelujen tarjoaminen - Hammaslääkäri - Todistusten

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La certitude du domicile de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A est confirmée par ce procès-verbal et la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A a reçu un avis de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207867_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B et de Me Martinangeli, représentant la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est policier municipal au sein de la commune d'Albertville. Par une décision du 9 août 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305007_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

à la charge de la commune d'Albertville une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B ainsi que celles de Me Ferstenbert pour la commune d'Albertville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a25ae73470041cef827

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STEG PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510189_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Devant des douleurs, de la fièvre et des suintements au niveau de la plaie, une reprise chirurgicale a été réalisée le 3 octobre 2023 au centre hospitalier d’Albertville.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a35

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

de l'accord d'entreprise du 8 janvier 1985 relatif aux garanties de ressources accordées aux salariés contre les aléas de carrière; que, par jugement du 22 janvier 1992, le conseil de prud'hommes d'Albertville

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db1c

Cassation

10 février 1966

10 février 1966

RENVOI SUR LA REQUETE EN REGLEMENT DE JUGES FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE DANS LE PROCES INSTRUIT CONTRE X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03176_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbd8a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01103 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYQY Ordonnance n° 25/00229 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402890_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D conteste devant le tribunal l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Albertville a délivré un permis de construire à M. A C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me François-José MARTINI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029315513

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association société de tir de la région d'Albertville a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

née le 22 Février 1922 à CALACUCCIA (20224) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234877

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Article 2 : Le centre hospitalier d'Albertville versera à Mme X la somme de 55 000 euros assortie des intérêts légaux à compter du 22 décembre 1995.

Source officielle