moyen, d'une part, que le fait pour une salariée engagée en vertu d'un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi le 10 janvier 1995 de quitter brusquement son poste de travail à la suite d'une altercation

licencié le 3 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de l'altercation

justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, en l'état d'une altercation

X..., salarié de la société Boinon et fils, a, à la suite d'une altercation avec son chef d'atelier et le président de la société, informé son employeur, par lettre du 5 juillet 1993, qu'il ne reprendrait

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour faux dans un document administratif, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

575-6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; aux motifs que rien ne démontre que la vente du véhicule d'Albert

Félix, demeurant à Aléria, Cateraggio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. D...

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le 15 janvier 2003 Mohamed X... déposait plainte, déclarant qu'il était allé faire des courses à Monoprix avec deux amis : qu'ils avaient eu une altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui, sur plainte de X..., du chef de diffamation publique envers un

Xavier et Albéric X... font grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, d'avoir déclaré la demande de fixation de la créance présentée par M.

B... en qualité d'ouvrier tricoteur, et qu'il a été licencié le 29 avril 1987, à la suite d'une altercation avec son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le

Albert, contre l'arrêt n 1587/94 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, l'a condamné, pour pollution de cours d'eau, à une amende de 20 000 francs dont 15 000 francs

Z... à hauteur de 255 parts sur 500, par Albert B... à hauteur de 170 parts sur 500 et par C...

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

d'omission d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle d'une personne, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins de six mètres de l'altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

I... avait participé à l'altercation ayant opposé les occupants du véhicule à son groupe d'amis avant que le conducteur du véhicule ne le lance sur ces derniers, ce dont il résultait qu'en participant

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert