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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103214

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Alain X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 septembre 1997, présentée par M.

Source officielle

Page 6 sur 194

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CA

11e Chambre A

5fdd2d7f1c52ae96745632fd

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Alain X... et de tous occupants de son chef des lieux loués au besoin avec le concours de la force publique, - condamné M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657185

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Alban A, ...; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563e

Appel

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Alain G..., en rémunération de son apport en numéraire * 5 parts sociales, numéro 1 à 5, soit 5 parts, - à Mme Alain G... née X..., en rémunération de son apport en numéraire * 5 parts sociales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209667_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

L'intéressée a obtenu son diplôme de doctorat en septembre 2022, soit postérieurement à son admission au concours sur titre de psychologue.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f137

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

. ; qu'enfin, Yves X..., au domicile duquel ont été saisies deux factures "Connexion" au nom d'Alain F..., en date du 31 juillet 1995, d'un montant respectif de 26 000 francs et 40 450 francs, correspondant

Source officielle
CC

cr

LLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

6137262bcd5801467742376b

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans les poursuites dirigées contre Gérard X... du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X... a pu considérer comme allant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109228_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

dans l'octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision de justice qui s'élève à 1 499,78 euros pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 ; - une demande

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109253_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

dans l'octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution d'une décision de justice qui s'élève à 1 499,78 euros pour la période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 ; - une demande

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213401

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Alain YX, demeurant ...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031e9c2dca68a230692ee54

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Alain X..., caution, sera tenu solidairement au remboursement de cette somme à hauteur de la somme totale de 42.000 euros pour l'ensemble des concours bancaires accordés aux époux X..., - condamne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022500

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Alain X..., demeurant ... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 12 août et 23 décembre 1999, présentés par M. X... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163243

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Alain Y au concours réservé d'ingénieur d'études organisé au titre de l'année 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 modifiée ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008027273

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X..., admis au même concours, avait également présenté sa candidature ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935326

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du préfet du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM relative au concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86297

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

EYMES Madame Nadia Z... épouse A... née le 17 Octobre 1963 à LIVET ET GAVET (38220) de nationalité FRANOEAISE 18, Rue Garcia LLorca 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Présentes à l'audience DÉFENDEUR : Monsieur Alban

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 novembre 1993, tendant à l'annulation du concours interne ouvert en 1993 pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2004665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

- son préjudice s'élève à 55 322,58 euros pour la période allant du 16 mars 2018 à juin 2021.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967499

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008042886

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Alain X..., professeur d'université en mathématiques à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Dijon, demeurant ... à TALANT (21240), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Source officielle