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529 résultats pour « Alain RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fe4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fec

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [N] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [V] Mme [U] [D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société RYANAIR dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [R] domiciliés : chez Maîttre RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441014

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441021

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [R] Mme [X] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441041

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H],[V],[F] [J] [P] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da5cf40727a00441035

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [C] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12e

Appel

22 février 2012

22 février 2012

C/ SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alain X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00455

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Alain Lagniel et la société MACSPE, ès qualités, après débats en l'audience publique du

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TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440fe0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [S] domicilié : chez Maître [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Service de proximité

67f81da3cf40727a00441009

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [R] domiciliés : chez Maître [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est sis [Adresse 4]

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TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a0044101d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [H] Mme [D] [G] [X] domiciliés : chez Maître [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR dont le siège social est

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TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a00441028

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [T] domicilié : chez Maître [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société EASYJET dont le siège social est sis [Adresse 3] pris

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TJ

Service de proximité

67f81da6cf40727a0044105b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [M] domicilié : chez Maître [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ffc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [M] domiciliés : chez Maître [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e30

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Alain Z...à qui il a été demandé de déposer son rapport au greffe du tribunal de grande instance de Bastia pour permettre la liquidation globale du préjudice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012c

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

du code de procédure civile ainsi que les dépens dont distraction au profit de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163f364700ef6338d41116b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel

SIREN 332378900Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/09/2023

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Procédures collectives

RIBAUT, Alain

SIREN 332378900TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2017

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Créations

LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel

SIREN 332378900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/12/2016

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2008

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