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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 13 Octobre 1948 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 134, Rue Paul Dangla Résidence du Pont de la Garde 47000 AGEN Rep/assistant : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
1976 à LA RÉOLE (33), de nationalité française, demeurant Chez Melle Fabienne X... xxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Me Alain
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdeb7
9 janvier 1996
9 janvier 1996
action en nullité de la vente avec rente viagère par Mme Y..., dont il est héritier, d'un immeuble sis à Plancher bas, suivant acte du 17 mai 1989, vente consentie par celle-ci peu de temps avant sa mort
Source officielle14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Philippe MOURET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09345 APPELANTS Monsieur [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd0
6 mars 2002
6 mars 2002
; qu'une plainte au parquet de Nice mettait en évidence le harcèlement écrit, les menaces de mort, d'enlèvement d'enfants que se permettait André Z... depuis la maison d'arrêt de Nice ; qu'Alain X...,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404644_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moirot, représentant M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE - Me KUJUMGIAN - Me MOURET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0127DEC002111919
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Le 7 août 2003, le procureur général de Dakar conclut que l’unique responsable du naufrage était le capitaine du navire, présumé mort.
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° SIRET : 520 214 511 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 et Me Alain HERRMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Germaine Z... épouse A... ... 38320 EYBENS représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me REVEL-MOUROZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e6cc25a97f0381f5656
7 mai 2014
7 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf1f
4 juillet 2001
4 juillet 2001
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 99-20.840 et C 99-20.868 ; Attendu que le 21 novembre 1996, Alain
Source officiellecr
613725e5cd58014677421603
7 novembre 2000
7 novembre 2000
de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-7, 222-19, 222-21 et 121-2 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le docteur Alain
Source officiellecr
61372564cd5801467741d520
8 juin 1995
8 juin 1995
gérant de tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain
Source officiellecr
613725eacd58014677421873
23 mai 2001
23 mai 2001
l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que la réalité des faits du 18 mars 1995, relatés par Christine X..., qui accuse son père de l'avoir menacée de mort
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LES REVERIES DU PROMENEUR SOLITAIREc/Monsieur Bruno X
6253ca40bd3db21cbdd8a752
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Joëlle Y... de la SCP LAPORTE-SZEWCZYK SUSSAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur Bruno X..., demeurant
Source officielleJLD
686445840bb2f8a66ca665ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
Source officiellecr
61372543cd5801467741c52c
15 février 1994
15 février 1994
procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline
Source officiellePage 6 sur 19