Molders-Pierre,   S. Berbuto et A.   Masset, avocats à Liège. 4.     Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I.

Alain MINCZELLES 1953 Paris 32. Laurent MOHA 1971 Paris 33. Touria NEAU 1966 Paris 34. Dinh Joel NGUYEN 1955 Paris 35. Norika NUT 1964 Paris 36. Sandrine PEREZ 1965 Paris 37.

A, et de Me Le Moal représentant la commune de Pleuven. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fabien D... et par Mme Nathalie F..., son épouse, l'absence totale d'explication sérieuse sur des versements considérables en pièces de monnaie sur un compte bancaire et l'importance des détournements

Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121054 Représentant : Me Jean LEGER de la SCP MOLAS

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS

la Cour assisté de Me LEFOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame LOURMET et Monsieur MOCAER

individus ; qu'un jeune homme entièrement cagoulé et porteur d'une arme de poing s'était présenté à son guichet ; qu'il avait braqué son arme en l'introduisant dans l'ouverture servant à rendre la monnaie

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ

M e Allan Gerson - Les familles nous répètent encore et encore "Nous ne voulons pas que d’autres souffrent de la même terrible tragédie dont nous avons souffert".

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Alain Y... Madame Y... ... par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me A...

barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE et incidemment appelante : Madame Chantal X... ... 49800 TRELAZE présente, assistée de Maître Alain

Z..., conseiller, les observations de Me E... , avocat de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

contrôleur de la SNCF, en abusant de sa qualité, trompé et déterminé des tiers à lui remettre des sommes d'argent, en exigeant de passagers clandestins des sommes de 200 francs, en leur faisant croire qu'il allait

l'AARPI BRJ AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI

against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Raffaele Sabato,   Alain