J'ai refusé que le manitou rentre dans le bâtiment en cause parce que je ne savais pas si la dalle allait soutenir le poids de la machine. Il a donc été décidé par moi-même, M.

Massou, - B... Martial, - C...

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement

l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé le 31 août 1998 au directeur général des éditions Albin

Portalis DBVM-V-B7F-LBM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX

premier rang desquelles figure celle de A.C.C. sud-ouest, sont indiquées en bas de page ; qu'en outre, il est suffisamment établi par les déclarations concordantes des deux fonctionnaires précités qu'Alain

Y..., huissier de justice rayé d'une croix et «copie» ; qu'en page suivante, ils comportent la mention manuscrite `J'ai huissier suivi d'un tampon à l'encre rouge `J'ai Alain Y..., huissier de justice

Aucun élément du dossier ne permet de considérer que cette tentative aurait présenté un caractère irréaliste et que la victime allait nécessairement chuter.

[Adresse 3] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 792 647 075 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain

Juge commissaire de [Localité 4] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

et d'un tissu de relations dans ce secteur d'activité ; qu'enfin, David X... a reconnu qu'au mois de juin 1999, le départ de Guy A... en Espagne ayant coïncidé avec le remplacement de Roger X... par Alain

DBVB-V-B7D-BD72H [H] [N] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain

Louvel président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Nocquet, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

A tous les postes vacants alors qu'un poste allait se libérer au rectorat où il ne voulait pas qu'il soit affecté ou que M.

Qu'il a mentionné que mis en présence de Semaïnne X... par les douaniers, il l'a formellement reconnu comme étant celui pour lequel il allait chercher de la drogue en Hollande.

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : Maître MARION