Révolution 1789, 51000 Châlons-en-Champagne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Alloin

de vivre à la rue depuis le 22 février 2024 en dépit de ses appels répétés au 115 et de sa demande adressée au préfet de la Haute-Garonne ; - outre les températures hivernales, elle est isolée, fragile

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Elle soutient que : - le Conseil d'Etat est compétent pour connaître de sa requête ; - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à son état de santé fragile et dès lors

[P] était fragile, que s'appropriant les termes du certificat du docteur [K] du 14 mars 2022, joint à l'arrêté, il a estimé, au vu de ce certificat, que les troubles mentaux présentés par M.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée par Maître Michel DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Alain

nosocomiale qu'il a contractée ; - le centre hospitalier a commis deux fautes dans la prise en charge du nourrisson, d'une part, en le vaccinant contre l'hépatite B alors que son état était trop fragile

Il explique qu’il n’allait plus aux rendez-vous médicaux et prenait mal son traitement. Il commence à aller mieux et est d’accord pour rester encore un peu à l’hôpital.

[K] [I] a été entendu à l’audience et a sollicité la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cours, indiquant que l’intéressé avait interrompu son traitement car il ne le supportait pas, qu’il allait

dans une situation de détresse justifiant un hébergement d’urgence ; elle n’a pas demandé qu’il soit mis fin à cet hébergement et son comportement n’a pas rendu impossible son hébergement ; elle est fragile

Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

-il a été présenté comme fragile. **** La Société TRANSPORTS A... conclut à la confirmation du jugement, à la condamnation de l'appelant à lui payer 2. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure

faut-il le rappeler, pour une simple glissade « sans lésions osseuses localisées ») ; « Nous savons que (Cécilia X...) est passée au rayon épicerie + caisse ou le rayon épicerie a été supprimé, car cela n'allait

01/ 03/ 2013 ARRÊT No 2013/ 31 NoRG : 12/ 00103 PP/ JC Décision déférée du 06 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Alain GOUBAND Fabienne Y... C/ ACCUEIL ET FAMILLE Eric Z...

.] était difficile d'entretien, compte tenu de son cheminement escarpé jusqu'au col puis dans la descente vers la vallée et que le pont submersible se trouvant sur ledit chemin était trop étroit et allait

Il est ressorti de nos discussions que les perspectives de retour à une sérénité durable sont elles-mêmes extrêmement fragiles, malgré les efforts personnels consentis dans le passé, notamment à travers

sollicité l'aide au logement en 2003, la loi autorisait le lien de parenté entre le locataire et le bailleur ; il n'a pas eu connaissance du changement de la loi en 2014 ; - il est âgé, d'une santé très fragile

familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 octobre 2008, enregistré sous le no 07/ 02676 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Alain