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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206436_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemain, représentant Mme B, celles de Me Garcia représentant la commune d'Argeliers et celles de Me Akel représentant Groupama Méditerranée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200482_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme K et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000848_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403930_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
émise par la société Incentive Travel International, société qu’elle détient, datée du 12 décembre 2017 et indiquant « participation au séminaire de formation au management, organisé pour la société Akeo
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akez substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500795_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Akel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme B, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens et fait valoir en outre que l'obligation
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Belpech. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle7ème Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2020 et le 6 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Goffin van Aken, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103918_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme I et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226248
10 juillet 2023
10 juillet 2023
II AKz 20/22). It sat in a single-judge formation, composed of Mr Przemysław Filipkowski. It appears that the proceedings are pending at first instance. 6. 28917/22 Łaszcz v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD003648319
6 juin 2024
6 juin 2024
II AKz 298/19). On 09/05/2019 his detention was prolonged for a further period.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505184_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Bilate, - les observations de Me Akel, pour M. B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201175_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel pour la commune de Fournès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Akel, représentant la commune de Porta, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101793_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Akel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310111
4 mars 2021
4 mars 2021
indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété, soit en l'espèce, le 22 octobre 2010, alors que le fonds de commerce en cause, exploité sous l'enseigne Akea
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
TRAVAUX DE CARRELAGES AKER demeurant [Adresse 13] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES demeurant [Adresse 24] défaillante S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
TRAVAUX DE CARRELAGES AKER demeurant [Adresse 13] défaillante S.A.R.L. TRAVAUX PROJECTION ENDUIT FACADES demeurant [Adresse 23] défaillante S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 13