Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c22a8cf5e2e9b21d35
4 août 2022
4 août 2022
AGAPE c/ Monsieur [T] [U] S.A.S. ARGO GROUPE S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES S.A.R.L.
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdd6
3 mai 2001
3 mai 2001
Marcel, 97150 Saint-Martin, 4 / de la société Autodom gestion achats internationaux bis (AGAI bis), dont le siège est ..., 97200 Fort-de-France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWP ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca3f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWN ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleTaxes et dépens
6901af40748a422ad953ca42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVG ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103b9
20 mars 2002
20 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGAPES restauration, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le syndicat de la copropriété Le Hameau de Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les titres de recettes émis par l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df50
7 avril 2025
7 avril 2025
AGAF ASSISTANCE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Maître Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1389f19e8c50f8d3f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6e7
11 mars 2016
11 mars 2016
[A] [W], Mme [P] [X] et la SARL AGAPE SM à payer à Mme [H] [K] veuve [Q], Mlle [N] [Q] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200580_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'association syndicale autorisée "Domaine du Rastel d'Agay" au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un arrêt n° 21PA05210 du 23 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Agapes contre ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d354
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Par acte extrajudiciaire des 9 et 10 juin 2009, le syndicat des copropriétaires a assigné en intervention forcée les sociétés ISOCHAPPE et AGASSE ARCHITECTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89952
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le 1er juin 2003, la SAS SALINE RESTAURATION, devenue par la suite la Société AGAPES EXPRESS, a acheté le fonds de commerce lié au kiosque de restauration.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Agaves est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300086
13 février 2025
13 février 2025
[H] [W], 2°/ à Mme [R] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Agap, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la société publique locale Aménagent et Gestion pour l'Avenir du Territoire (SPL AGATE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300878
7 septembre 2017
7 septembre 2017
X..., Mme Y... et la société Agay Puy Ricard Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum la société Agay Puyricard, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00222
27 janvier 2010
27 janvier 2010
X... fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il avait fixé ses créances à la liquidation judiciaire de l'AGAPP, alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e0ec25a97f0381f51d4
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[Adresse 10] [Localité 8] Madame [F] [S], ès-qualités de gérante de la SA AGATE [Adresse 10] [Localité 8] SELARL GARNIER-GUILLOUET, prise en la personne de ses représentants légaux, ès-qualités
Source officiellePage 6 sur 80