rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant sur instruction de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

dans le cadre de la continuation d'activité autorisée par le tribunal de commerce de Paris le 1er août 1997 et confirmée par arrêt du 5 décembre 1997 ; qu'il résultait de l'accord passé entre UIS et Accor

potable et d'assainissement de la Charente-Maritime à la Société nouvelle d'assainissement et de travaux publics (SNATP), des tuyaux, déposés par l'Entreprise Thomas, sous-traitante de la SNATP, sur l'accotement

En réponse à la société Acore qui lui avait présenté une lettre d'intention de la société Ludinvest offrant d'acquérir les parts au prix demandé, M.

de la sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 1975 ; alors, 2 / que la société Compagnie générale de chauffe soutenait devant la cour d'appel qu'en tout état de cause, il résultait de la circulaire ACOSS

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2004), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

mouvement qui est à l'origine de l'accident ; qu'en se fondant ainsi sur la seule implication de l'engin, et tout en constatant que le tracteur avait été disposé à cheval sur la chaussée et sur l'accotement

elle au motif inopérant que cette position était due uniquement aux difficultés d'interprétation des textes, antérieurement à l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 et à la lettre circulaire de l'ACOSS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Acor, dont le siège est ... et Ary Leblond au Tampon (La Réunion

le jugement entrepris serait confirmé, que l'intimée soit déboutée de sa demande visant à l'adjonction de son nom de famille ; que toutefois, la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il avait accolé

le jugement entrepris serait confirmé, que l'intimée soit déboutée de sa demande visant à l'adjonction de son nom de famille ; que toutefois, la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il avait accolé

X... était de bonne foi et qu'il n'y avait pas lieu à remise en état, que le 28 mars 1998, la société Aco Gest qui avait succédé à la société Sun gestion sans qu'aucune décision opposable au syndicat des

de l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale pris pour l'application de l'article L. 225-1-1 quinquies du même code que le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie par convention du 1er décembre 2017, laquelle avait été approuvée par le directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS

règles légales et en ne recherchant pas comme l'y avait invité le BRGM (conclusions p. 5 à 7), si, outre diverses lettres émanant du ministre ou de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

URSSAF de Quimper et de Brest), d'une part et l'URSSAF du Tarn d'autre part, avaient toutes adhéré à la convention générale de réciprocité établie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS

URSSAF de Quimper et de Brest), d'une part et l'URSSAF du Tarn d'autre part, avaient toutes adhéré à la convention générale de réciprocité établie par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS

procédure civile ; alors qu'enfin la cour d'appel, sans relever aucun élément caractérisant l'impossibilité pour le conducteur du camion, qui ne soutenait pas avoir ralenti mais seulement empiété sur l'accotement