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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63be634113ef607c90ab6416

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C.P.C) N° RG 21/03510 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 26 Novembre 2021  Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Didier LEFEVRE

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00349

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débat en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65c1dc75b1dbba0008e25c84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré, Arrêt

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2012111_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

des sommes à payer prive de base légale l'avis à tiers détenteur.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64c8a0f2dfabddd9699e008d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10718

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M], et de la société Hôtelière du grand hôtel, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d82ae704a005d1ed7111

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

LE PRÉFET DE L'ESSONNE [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE, Conseillère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Termin, et l'avis de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50b9f1ca2a277db1d70e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

[M] [E] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE) de nationalité Erythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bef1ca2a277db1d718

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

[S] [K] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4f3033cf481c39a3154

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [K] [A] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 22] (OISE) [Adresse 7] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9460d41e0057d43e64b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a096

Appel

7 février 2007

7 février 2007

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

642fb75dcece1704f574786b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10621

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société PHS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PBS, et l'avis de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10622

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10026

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] et [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des mousquetaires, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10066

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[F], et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10828

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aon France, et l'avis de M.

Source officielle

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