AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63be634113ef607c90ab6416
29 avril 2022
29 avril 2022
C.P.C) N° RG 21/03510 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 26 Novembre 2021 Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Didier LEFEVRE
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00349
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débat en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré, Arrêt
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2012111_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des sommes à payer prive de base légale l'avis à tiers détenteur.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10718
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[M], et de la société Hôtelière du grand hôtel, et l'avis de M. Bonthoux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7111
19 avril 2023
19 avril 2023
LE PRÉFET DE L'ESSONNE [Adresse 6] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10123
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Termin, et l'avis de M.
Source officielleETRANGERS
625e50b9f1ca2a277db1d70e
16 avril 2022
16 avril 2022
[M] [E] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE) de nationalité Erythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
Source officielleETRANGERS
625e50bef1ca2a277db1d718
16 avril 2022
16 avril 2022
[S] [K] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4f3033cf481c39a3154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [K] [A] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 22] (OISE) [Adresse 7] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9460d41e0057d43e64b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a096
7 février 2007
7 février 2007
COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786b
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10621
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société PHS, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société PBS, et l'avis de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10622
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10026
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] et [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile des mousquetaires, et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10066
11 février 2026
11 février 2026
[F], et l'avis de Mme Amouroux, avocate générale, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10828
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aon France, et l'avis de M.
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