222-23, 222-24, 222-44, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du code pénal, 121-3 dudit code 2, 3, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu

102 et 104 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 320 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5132-74, R. 5132-77 du code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le procès-verbal de surveillance

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

593 du Code de procédure pénale, R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 2 et 3 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995, défaut de réponse à conclusions, défaut de base légale

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 48-1, R. 48-2 du Code

heures prévu par l'article 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale, il a été évoqué au cours des débats du 27 octobre, en la présence du mis en examen et de son avocat, un possible renvoi de l'affaire

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

171 et 197, alinéa 3, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, devant la chambre de l'instruction saisie de l'appel, formé le 2 janvier

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 48 et 48-2 de la loi du 29 juillet

48-1 de la loi du 29 juillet 1881, mais uniquement, en tant que victime directe, sur le fondement de l'article 2 du code de procédure pénale et que l'association n'avait donc aucune condition d'ancienneté

heures prévu par l'article 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale, il a été évoqué au cours des débats du 27 octobre, en la présence du mis en examen et de son avocat, un possible renvoi de l'affaire

-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des

-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des

78-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans

-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des

-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenu dans des

78-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 2003, notifié le même jour par la voie administrative, et a été maintenue dans