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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S3 N° RG 24/03879 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Akila GUERBI Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 02/10/25 Le Greffier Me Akila
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
AkéLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100990
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Akeel Z..., qui a signé le 10 octobre 2006 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; que la procédure sans représentation obligatoire étant
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Gard et assisté de Maître Leyla AKEL
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Akel pour Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Margall et Me Akel a été enregistrée le 4 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501469_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Akel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034247
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Kindele Y..., demeurant chez Mme Akele X..., 6, villa des Nonnains à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ; M.
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
WEP, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocats au barreau de LYON SA GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société WEP, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208127_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représentés par Aklea société d'avocats demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612364_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... fait valoir un risque de suspension de son contrat de travail en produisant deux courriels et un courrier de son employeur, la société Akessa propreté, en date des 4 février, 2 et 13 avril 2026, avec
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce contrat englobait la mission d'étude technique de la maison en coordination avec le bureau d'étude Akila Concept et sur la base des plans de l'architecte, la coordination du processus de production
Source officielleRétentions
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17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leyla AKEL
Source officielleRétentions
678f383406f4e91c5f36c4b2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Leyla AKEL
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Hervé Clen, rapporteur public - et les observations de Me Akel, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Viens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105195_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant Mme K et autres, et celles de Me Akel, représentant la commune de Menglon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2101305_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - elle ne conteste pas la somme mais le motif ; les encaissements figurant sur son compte bancaire n'ont rien à voir avec son activité AKEA ; elle n'est pas auto-entrepreneur mais
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbb3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Big Bazar exerce depuis 1988 sous l'enseigne Akeas Home une activité de solderie et bazar dans deux magasins. Sur assignation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504486_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Peretti a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Akel, se subsistant à sa consœur Me Cacciapaglia et représentant Mme B... qui a précisé ses écritures en insistant sur l’impact qu’a eu la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00593_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Viens. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akel, représentant la commune de Viens. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 6 sur 13