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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489293.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie sera adressée au Premier ministre et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496685.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502668.20250526

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468945.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Copie en sera adressée à la commune de Duppigheim.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466165.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6966c5aecdc6046d4730aadf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01618 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JML7 Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie

Source officielle
CA

Rétentions

695e26e775782d5f060f424d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67896968428384b762e6654e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Adeline

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

660f9507a40f8b0008cb768d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325078_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 3 : L'Etat (préfet de police) versera à Me Thibaut Adeline-Delvolvé somme de 13 euros au titre de l'article R. 723-26-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01107

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Bruno A... l'avait mis en cause lors d'une réunion du comité d'entreprise, que Mme Adeline Z..., son assistante, l'avais également mis en cause auprès de la direction ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2acd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Reguia, Adeline X..., demeurant à Mamers (Sarthe), 36, résidence

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457491.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique. Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458321.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Copie en sera adressée à Mme B D. Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458658.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Copie en sera adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et à la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465256.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion et des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466414.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copie en sera adressée au ministre des armées.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466792.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467064.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Biocama Industrie.

Source officielle

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