Vu la requête, enregistrée le 12 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du

tunisienne demeurant ... 67700 SAVERNE représenté par Me Martine RICHARD-FRICK, avocat à la cour, Aide juridictionnelle n o 2004/002300 du 04/06/2004 à 100 % INTIMEE, APPELANTE INCIDENTE : Madame Aïcha

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Aïcha Y..., élisant domicile chez Me David X..., ... ; Mme Aïcha Y... demande au président

administrative d'appel de Paris transmet au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Aïcha

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère, Mme Aïcha

mesure de reconduite à la frontière ; que l'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir d'une part si à la date de la décision attaquée, soit le 19 janvier 1998, l'enfant Floriane Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du

Vu la requête, enregistrée l2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X, demeurant ... ; Mme X demande que le Conseil d'Etat, d'une part, annule pour excès

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 décembre 1999 et 16 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha X..., demeurant rue Lansas n° ..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

C..., représentés par Me Aïch, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de joindre la présente requête

C..., représentés par Me Aïch, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de joindre la présente requête

née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Salah X... et Mme Aïcha Bent Sallemépouse X... ont régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe le 13 février 2014.

En ce qui concerne l'enfant Aïcha : 12.

Lors de l’un de ces séminaires, elle évoqua le mariage entre le prophète Mahomet et la jeune Aïcha alors âgée de six ans et le fait que ledit mariage aurait été consommé lorsque celle-ci avait neuf ans