à la société d'architecture I...

en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture de l'inscrire au tableau régional d'architecte en application du 4° de l'article 10 de la

central des logements de la première tranche du lotissement de la Guerche-de-Bretagne, d'autre part a limité à 10 724,28 F la somme que doit verser l'entreprise Boulanger en raison de ces désordres ; 2°

à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et 37 du code de déontologie des architectes ; 2°- Alors qu'en se déterminant comme elle l'a fait sur le fondement du constat selon lequel la

DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur au titre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société HD CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

2), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ENTRE - La société [E] ARCHITECTURE SARL 2025J106 [Adresse 1] - représenté(e) par SARL [C] ET ASSOCIES -[Adresse 2] ET - La société [I] SAS [Adresse 3] - représenté par mandataire avec pouvoir Monsieur

attaqué confirmatif attaqué a déclaré Daniel Z... coupable d'infraction à l'article 40 de la loi sur l'architecture, l'a condamné à une peine de 2 000 francs d'amende avec sursis et au paiement d'une

Bruno X... au tableau régional de l'ordre des architectes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le décret n°

A..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ M. Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., II Sur le pourvoi n° J/88-16.023 formé par : 1°/ M. Jean, Jacques, Victor A..., 2°/ M.

16 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a fait droit que partiellement à sa demande dirigée contre les constructions des bâtiments A, B, C, D, E, de la cité HLM de "La Cochais" ; 2°

des maîtres d'oeuvre (UNAMO) demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte

Y..., ARCHITECTE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

décision du 23 mai 2011 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé la sanction de radiation du tableau régional des architectes ; 2°) réglant

et environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société DPV architecture, 2°/ la société Imossimo, société par actions simplifiée, dont le siège est

[E], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société PSE architecture. Faits et procédure 2.

W..., 2°/ Mme L...

, 2°/ à M.