Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 17 octobre 2024, qui, pour appels téléphoniques malveillants et outrages sexistes, l'a condamné à six mois

Par arrêt du 2 février 2018, cette juridiction a condamné M.

a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel du 19 décembre 2019 ayant prononcé sur les intérêts civils.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[Y] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2015, qui a condamné le premier, pour corruption passive et aide à l'entrée et au séjour irrégulier

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. [W] [V] et [D] [X] ont été interpellés, le premier étant trouvé porteur de 6 kg de cannabis.

de l'article 469, alinéa 2, du code de procédure pénale, il a nécessairement décerné un mandat de dépôt criminel, que dès lors le prononcé du jugement du tribunal correctionnel valait notification dudit

[Z] [N], Mmes [X] [N] et [L] [M] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2022, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. ; "aux motifs que " sur la requalification en complicité des délits de prise illégale d'intérêts commis par Jean-Claude Y..., des faits qualifiés de corruption active, le représentant, à l'audience

[B] [M], placé en détention provisoire le 29 juin 2022, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention provisoire. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 18 juin 2019, le tribunal correctionnel de Thionville a reconnu M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] et la [2], le 23 avril 2020, et M.

[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 19 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 juin 1997, qui, pour corruption d'employés, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les