AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03982_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance du 9 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05514_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 24PA04116 du 16 décembre 2024 par laquelle la présidente de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a
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