formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1

fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Charvofrais et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 1er avril 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi ; Attendu que M. et Mme X... et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Z... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune preuve impossible ne pouvant être exigée d'un plaideur, la charge de la preuve

réglementation, bureau des élections, section élections politiques, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°

intérêts, ainsi que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et de lui ordonner de rembourser aux organismes intéressés l'équivalent d'un mois d'allocation chômage, alors : « 1°

Jean-Paul X..., Mme Marie-Thérèse Y..., veuve X..., et Mme Nicole X..., épouse Z..., font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la propriété immobilière

contraire dans les termes de l'article du Code de procédure pénale, la production de l'attestation de son passager ne pouvant constituer cette preuve ; "1 ) alors que tout jugement ou arrêt doit contenir

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente, portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2014 : 1)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... à l'époque du paiement ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir la preuve du fait allégué, la juridiction de proximité, qui n'a pas recherché si Mme Y... rapportait par tous

Seine-Maritime (la fédération) a assigné celle-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1

lui payer diverses sommes consécutivement au vol de son véhicule, accompagné du vol de certains éléments fixés à l'extérieur de celui-ci, ainsi que de multiples dégradations, alors, selon le moyen : 1

rupture du contrat de travail repose sur une faute grave et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen : 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / la preuve du contenu du contrat de travail conclu entre