CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 301 résultats pour « 1) correspondance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
Article 3 bis
réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention selon le tableau de correspondance
Article 432-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85
d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances
Article L852-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09
de l'article 226-3 du code pénal afin d'intercepter des correspondances émises ou reçues par la voie satellitaire, lorsque cette interception ne peut être mise en œuvre sur le fondement du I de l'article L. 852-1 du présent code, pour des raisons techniques
Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 2 cidessus s’effectue par correspondance dans les condititons prévues par les articles 3 et 4 de l’arrêté du 23 août 1984 modifié fixant
Article D90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 92
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et
Article R322-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
L'assemblée générale délibère valablement si les sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, sont au nombre du quart au moins du nombre total des sociétaires.
Article 11
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
Article R814-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 27
La dénomination ou la raison sociale d'une société figure dans tous documents et correspondances émanant de la société. Elle est complétée par les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237.
Article R*132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13
Sauf en matière disciplinaire, la consultation de la commission supérieure peut, en cas d'urgence ou de circonstances particulières, s'effectuer par visioconférence, conférence téléphonique ou par correspondance électronique.
LEGIARTI000051057413
Liste des instances consultatives pour lesquelles le vote par correspondance est possible :
Article 13
Le vote pour les élections aux commissions paritaires nationales à lieu exclusivement par correspondance.
Article ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Article R2122-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.
Article ANNEXE V
Article 56
Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ainsi que les responsables des organismes et agents relevant de l'Etat adressent sous le couvert du préfet leurs correspondances, quelle qu'en soit la forme, destinées aux administrations
Article R1-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62
Toutefois, pour les demandes portant exclusivement sur les services d'envois de correspondance transfrontalière, ainsi que sur les services d'envois de correspondance intérieure incluant la distribution offerts par les porteurs et les vendeurs colporteurs
Article 2-1
Pour la seule finalité prévue au 6° de l'article 1er, les noms, prénoms et dates de naissance figurant parmi les données mentionnées au 1° de l'article 2 font l'objet d'une mise en relation avec les mêmes données d'identification enregistrées dans le
Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.
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