Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 décembre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis, refus d'obtempérer et conduite

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

) Le 6 avril 2004, par la cour d'appel de Besançon, à 15 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 1) Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

qui a relaxé Michel Z... de la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le véhicule automobile conduit par M.

à s'appliquer en cas de commission du délit de refus d'obtempérer aggravé visé à l'article L. 233-1-1 du code de la route, lequel opère un renvoi exprès à l'article L. 233-1 du même code.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 13.

[S] par les agents de l'[1] ([1]) au cours d'une enquête administrative. 3. Par arrêts du 20 décembre 2018, la chambre de l'instruction a rejeté les requêtes. 4.

et R. 213-1 du code de la route, ensemble les articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

assigné la société CGA en remboursement de la somme de 188 814,46 francs ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2023, dans le contexte des émeutes consécutives au décès quelques jours plus tôt du jeune [H] [D], les murs d'un commissariat de [Localité 1] et ceux d'un pavillon situé

constitué partie civile des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Claude D..., pris de la violation des articles 433-1

aggravées, notamment lorsqu'est relevée la circonstance aggravante de commission par plusieurs auteurs visée à l'article 322-3 du code pénal ; qu'en l'espèce, le délit est bien en relation avec un conflit

cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 574-1

Faits et procédure 1.

an d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende ; - Khaokham A..., pour escroquerie, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de

; Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense, produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 2, 3, 470-1,