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3 918 résultats pour « 1) cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[M] [E] et qu'il y a lieu de rejeter sa demande de dommages-intérêts à ce titre ; 1°) ALORS QUE M.

Source officielle

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CC

cr

61372521cd5801467741b387

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

6 000 francs l'heure HT) ; que la guerre commerciale que se livrent les compagnies monégasques et françaises d'hélicoptères ne leur permet pas de faire des cadeux de cette importance aux acteurs de cinéma

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023218813

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines (84210) ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge des référés du Conseil d'Etat, à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f94

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] [P], ès-qualités d'ancien dirigeant de la société PROMOCINE né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SCI PAJAJI était également propriétaire des lots 1 et 12 de cet ensemble immobilier loué à la société LE TOPLESS d'une part et au cinéma Agora d'autre part.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176218

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

2000, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice et pour la SA CINEMAS FORUM, dont le siège social est situé 1, rue du Maire Massing à Sarreguemines (57200), représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35902edfb0b58c05ee11

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SCI PAJAPI était également propriétaire des lots 1 et 12 de cet ensemble immobilier loué à la société LE TOPLESS d'une part et au cinéma Agora d'autre part.

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c6

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., à proposer à ce dernier un changement d'affectation qui n'a nullement été suivi d'effet après le refus du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1, L. 122-4, L. 122-14-3, L. 418-2 et L

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b72

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... une attestation destinée à l'Assedic ne mentionnant pas la fonction d'agent de cinéma, alors, selon le moyen : 1 ) que l'énumération des motifs économiques de licenciement par l'article L. 321-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008135008

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

siégeant en matière cinématographique a accordé à la société Majestic Cinémas l'autorisation de créer un ensemble de huit salles de spectacles cinématographiques comportant 1 498 places sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afe

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Jugement du 26 AOUT 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2010018928 APPELANTE : SAS JIFMAR OFFSHORE SERVICES représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00709

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03257_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c5

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., à proposer à ce dernier un changement d'affectation qui n'a nullement été suivi d'effet après le refus du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1, L. 122-4, L. 122-14-3, L. 418-2 et L

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC004047713

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Article 5 – Equality and non-discrimination “1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200318

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 1°

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5887

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Philippe Y..., demeurant à Garchizzi (Nièvre), La ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de M

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed267

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

7] Association HOME CINEMA [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 DÉFENDERESSES

Source officielle