de 1 200 000 francs à M.

; "aux motifs que, le jour même où il remettait deux chèques en paiement à son garagiste, Christian X... faisait opposition en déclarant la perte de son chéquier, alors qu'il lui suffisait de désigner

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 septembre 2021), le 1er juin 2018, Mme [X] a assigné M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2018) M.

demeure du 22 juillet 2010 et le commandement de quitter les lieux du 25 août 2010 étaient nuls et la clause résolutoire de l'échéancier du 18 décembre 2009 n'était pas acquise, alors, selon le moyen : 1°

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990, qui, pour vols, contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits, l'a condamnée

, que le 13 mars 2000, la Société générale a remis à la banque de droit égyptien MISR Le Caire (la banque MISR) pour le compte de laquelle elle opérait habituellement en chambre de compensation, un chèque

/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

litigieux émis par Abdelkader X... à partir du chéquier du comité d'entreprise entre le 28 mars et le 6 mai 1996 concernent des dépenses d'essence, d'achat d'une carte orange, de frais d'avocat et de

Faits et procédure 1.

sur le chéquier de la société afin d'indemniser les actionnaires cédants ; elle conserve ce carnet de chèques, alors qu'elle ne peut prétendre à la qualité de PDG puisqu'elle sait pertinemment que le

[G] expose également que le juge de première instance n'a pas retenu dans son argumentaire que des chèques font état de dates à compter du 30 mai 2023 et qu'il n'a pas analysé sa pièce n° 1, laquelle fait

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

libellé à l'ordre de la société immobilière [1] pour l'acquisition d'un bien immobilier. 3.

de chèques non endossables ; qu'il faisait valoir, sans être contesté, que les deux chèques émis par son père étaient libellés à l'ordre de la banque et non endossables ; que sa demande de communication

[B] [X], personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques

/ que le banquier encaisseur, mandataire du porteur du chèque tiré sur l'étranger et remis à l'encaissement, est tenu de porter le montant de ce chèque au crédit du compte du bénéficiaire dès qu'il en

65-1 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; 2 / que dans ses conclusions d'appel il faisait valoir que, faute d'un retrait en personne du carnet de chèques, la banque avait l'obligation d'envoyer le chéquier