X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque est tenue d'informer son client des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés

[I] [J] [F], en leur qualité d'anciens salariés de la banque [1], d'avoir lancé des alertes sur le fondement d'un document falsifié relatif à des opérations de blanchiment, faux dont ils ont également

a fait délivrer aux époux X..., le 15 novembre 1994, une sommation de lui payer la somme de 1 423 576,22 francs ; que la banque a fait assigner en redressement judiciaire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Settlement plan France (X...

[R] [O] [X], en leur qualité d'anciens salariés de la banque [1], d'avoir lancé des alertes sur le fondement d'un document falsifié relatif à des opérations de blanchiment, faux dont ils ont également

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1 / de la Banque du bâtiment et des travaux publics "BTP

à Ecully (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°) LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège est à Ecully (Rhône), avenue Franklin

: - le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y...

en liquidation judiciaire en décembre 1995 ; que la banque a assigné les cautions en paiement pour la somme de 2 365 635 francs plus intérêts et obtenu du tribunal leur condamnation, ramenée à 1 479 469,87

la Compagnie européenne d'opérations immobilières (la banque), à concurrence de la somme de 1 596 000 francs en principal, outre les intérêts, pénalités et accessoires ; que, par acte sous seing privé

demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans une affaire n° Y 86-44.916 opposant à : 1°

Gemtel corporation 1177 San Vicente Blvd, Suite 800 à Los Angeles, CA 90049 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de : 1

Faits et procédure 1.

nouveau et mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait le même grief à l'arrêt alors selon le moyen : 1

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), ensemble l'arrêt du 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°

de Marquette, dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque

sur ces faits, le juge des libertés et de la détention a, le 20 novembre 2020, ordonné le maintien de la saisie pénale de la somme de 272 486,55 euros inscrite au crédit du compte ouvert auprès de la banque