Serge - contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE du 28 avril 1988 qui, pour assassinats, vol avec port d'arme, attentat à la pudeur, détérioration de véhicule, vol et tentative d'extorsion

A ETE RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES COMME ACCUSE D'AVOIR : 1° SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, PLUS SPECIALEMENT A NEVERS ET A BEZIERS, DE 1951 AU 20 AOUT 1959, COMMIS DES ATTENTATS A LA PUDEUR CONSOMMES

à la pudeur aggravé sur mineures de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

à la pudeur sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

trois ans pour attentat à la pudeur et chantage et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 et 400 du

., partie civile ; Attendu que Thierry X... a adressé au greffe de la chambre d'accusation, qui l'a enregistrée par procès-verbal, une lettre recommandée l'informant de sa décision de se pourvoir en

à la pudeur sur mineures de 15 ans par ascendant et avec violence, contrainte ou surprise, attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise par ascendant, a rejeté sa demande de mise en liberté

; ALORS, D'UNE PART, QU'A LA DATE DES FAITS - 20 OCTOBRE 1977 - ILS NE POUVAIENT RECEVOIR QUE LA QUALIFICATION D'ATTENTAT A LA PUDEUR ; QUE LE PRESIDENT A DONC VIOLE LA REGLE DE LA NON-RETROACTIVITE

CHEILDANOW, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'INDRE-ET-LOIRE DU 8 DECEMBRE 1981 QUI L'A CONDAMNE A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET ATTENTATS A LA PUDEUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME, EN DATE DU 30 JANVIER 1967, QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;

à la pudeur, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

A la suite d'une dénonciation faite par une tierce personne, le requérant était également inculpé d'attentats à la pudeur.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 16 février 1994 qui, pour attentat à la pudeur et pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5

QUI A TRANSFORME EN DELIT L'INFRACTION D'ATTENTAT A LA PUDEUR, HORMIS LES CAS PREVUS A L'ARTICLE 333-1 NOUVEAU DU CODE PENAL, EST UNE LOI PLUS DOUCE QUI DOIT S'APPLIQUER RETROACTIVEMENT AUX FAITS COMMIS

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE-ET-OISE, EN DATE DU 9 MARS 1965, QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR ET VIOLS, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

qualifiées d'attentat à la pudeur et passibles d'une peine moins sévère que celles prévues par le nouveau Code pénal en ses articles 222-27 et suivants ; qu'en libellant les questions en des termes issus

à la pudeur par personne ayant autorité sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge délégué prolongeant la détention provisoire pour une nouvelle durée d'un an ; Vu le mémoire personnel