AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° C 02-30.071 et W 02-30.088 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° U 02-30.063 et Z 02-30.091 ; Attendu

-19.054 et le deuxième moyen du pourvoi n° S 02-19.343, rédigés en même termes, les moyens étant réunis : Attendu que la Cecop SA, M.

16 décembre 1991 a été abrogée par loi de pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 ; qu'en prononçant la requalification des engagements à durée déterminée sur le fondement de l'article 24 de la délibération 91-02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-60.487 et n° Q 02-60.488 ; Sur le moyen unique du pourvoi

, la rubrique « Z », mais qu'après s'être informé auprès de confrères, il sollicite son inscription dans la rubrique « Santé - Sages-femmes et auxiliaires médicaux - Auxiliaires réglementés - » (F-08-02

/10/2014 au 02/11/2014 " et ajoutait " votre absence injustifiée depuis le 3 novembre 2014 met en cause la bonne marche du service hygiène sécurité environnement et qualité (HSEQ) au sein duquel vous êtes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 02 13404 formé par la société Ronéo contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° A 02-43.777 et G 02-43.784 ; Sur le premier moyen du pourvoi

dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de ses demandes, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'une fausse interprétation de l'article 4-02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-46.420 et J 02-46.821 ; Sur la recevabilité du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 02-30.072 et V 02-30.087 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° H 01-02.287 et U 02-16.815 ; Attendu que

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois principal et incident n° C 01-14.634 et le pourvoi n° F 02

susvisé et l'article 271 de la loi du 24 juillet 1966 ; et alors, enfin, qu'en l'espèce, le contrat de franchise prévoyait que le franchiseur ne pouvait pas refuser son agrément "sans raison" (article 11-02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-45.885 et C 03-43.875 ; Sur le premier moyen du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 02-17.160, n° N 03-17.020 et

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2006), statuant sur renvoi de cassation (1re CIV. 30 juin 2004 n° Z 02-13.623), de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que le legs particulier