/01/1996 au 30/11/1998", l'Administration a inclus l'année 1997 au titre des déclarations de l'intéressé, parmi lesquelles figurent, sans nul doute possible, les déclarations relatives à la TVA ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 01-03.970 et n° M 01-15.240 en raison de leur connexité

-03.306 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Joint les pourvois n° Y 01-03.176 et n° Q 01-03.306 ; Sur le premier moyen

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 14 février 2001, n° 15-01

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 9 juillet 2003 n° 01-40.192), d'avoir dit que lui était imputable la rupture de la relation de travail

compétentes ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 14 octobre 2005), rendu sur renvoi de cassation (1re Civ. 30 mars 2004, M 01

Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi n° X 01-60.215, tels qu'ils figurent au mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° H 01-02.287 et U 02-16.815 ; Attendu que

dans tous ses éléments de fait et de droit ; Attendu que la société Centre de médecine nucléaire fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 avril 2004, pourvoi n° 01

moyen, pris en sa première branche : Attendu que la ville de Saint-Etienne fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2005), rendu sur renvoi de cassation (Chambre sociale, 3 décembre 2003, n° 01

l'ordonnance d'avoir confirmé la décision prolongeant sa rétention alors, selon le moyen, que le procès-verbal de notification de la mesure de maintien en rétention étant daté du 15 février 2001 à 14 heures 01

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 1er février 2001 (n 451/01

la société Socobati du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Farmer Automatic GmbH & Co KG et Josef Kuhlmann Metalbaugesellschaft GmbH & Co KG, Joint les pourvois n° X 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-41.299 et P. 01-41.531 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 14 février 2001, n° 15-01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 01-45.530 à H 01-45.550 ; Sur les deux moyens réunis, communs

circonstance particulière aux faits de la cause propre à en justifier l'application, en l'espèce, ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 11-01

n° A 01-14.931, invoque à l'appui de son recours un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'Assurance invalidité fédérale, demanderesse au pourvoi incident n° A 01-14.931, invoque à l'appui