Cour de Cassation · civ1 — 30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 1er février 2001 (n 451/01) qui a déclaré l'appel de Mme X... en date du 2 novembre 2000 irrecevable comme étant sans objet pour ne pas préciser la décision du juge des enfants contre laquelle il était interjeté ; que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu en son absence, alors qu'elle n'avait pas été convoquée ;


 Mais attendu que l'arrêt précise que Mme X... était comparante à l'audience des débats du 11 janvier 2001 ; que cette mention est corroborée par la copie du registre d'audience certifiée conforme par le greffier ; que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme Y... épouse X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille trois.