EUROTITRISATION es-qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFP), aux droits de la BANQUE

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE et de Me Delvolvé, avocat de la Banque de France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LBP IARD par la société La Banque Postale

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Circet par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif de Connector SAS par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Capcom par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif de la société EBRA par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

annule l'arrêté du ministre délégué aux affaires sociales chargé du travail, en date du 4 août 1982, portant répartition des sièges de représentants des salariés dans les conseils d'administration des banques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

Le 16 octobre 2017 ce magistrat a liquidé la seconde astreinte prononcée à une somme de 9000 euros, dont la banque s'est acquittée.

Le 27 avril 2015, la Banque Delubac & Compagnie ( la Banque Delubac) a procédé à la clôture du compte bancaire de la société Intervad 2 et a viré à la SCP [T], ès qualités, un montant de 42.576,50 euros

I... a émis un chèque tiré sur son compte ouvert dans les livres de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque), au profit de la société PCB ; que ce chèque, présenté à trois reprises au paiement

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque

C... ont assigné la société Prophal et la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

PEUT NOMMER UN LIQUIDATEUR A TOUTES LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS QUI SONT RADIES DE LA LISTE DES BANQUES, OU CESSENT D'ETRE ENREGISTRES OU QUI, SANS ETRE INSCRITS SUR LA LISTE DES BANQUES OU ENREGISTRES

qu'en l'espace d'un mois, la banque a émis deux tableaux distincts.

de France et un syndicat représentatif de salariés ; que, conformément à l'article 204 du statut de la Banque de France, qui réserve au conseil général de la Banque la compétence pour décider des indemnités

Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde par la banque : Le banquier est tenu, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, d'une obligation de mise