avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance et escroquerie ; Vu l article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure

ampliatifs et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Mohamed Y... et Youssef Z... dans leur mémoire personnel, pris de la violation des articles 322-6, 322-8, 322-15, 322

n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Antoine A... contre l'arrêt du 3 juin 1998 : Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits : Sur le moyen unique proposé par le mémoire personnel

contre personne dénommée ou non dénommée ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation du

DU MAROC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux, usage de

Floriane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance et

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie pour outrage envers une personne dépositaire

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ;

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et

, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen ; 3 ) alors que la chambre d'accusation est tenue de répondre aux moyens développés par la partie civile dans son mémoire d'appel ; que, de

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

du mémoire personnel du 9 avril 2002, pris de la violation des articles 181, 201 et 569 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 23 avril 2002, pris de la

la garde à vue de Michel X..., la chambre d'accusation prononce par les motifs reproduits au moyen ; qu'ainsi, elle a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa première

de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris