des gendarmes et par les déclarations du chauffeur de l'entreprise contrôlé ; que l'existence même de l'infraction n'est pas contestée par Jean-Claude X..., qui développe comme seule argumentation le

des gendarmes et par les déclarations du chauffeur de l'entreprise contrôlé ; que l'existence même de l'infraction n'est pas contestée par Jean-Claude X..., qui développe comme seule argumentation le

des gendarmes et par les déclarations du chauffeur de l'entreprise contrôlé ; que l'existence même de l'infraction n'est pas contestée par Jean-Claude X..., qui développe comme seule argumentation le

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et de rappels de salaire à ce titre alors, selon

Morgan de Z..., de la Compagnie générale des eaux de source (CGES) et du Holding Calsat Gestion ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la société EVM

; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté une baisse importante des dossiers nouveaux confiés à M.

1996 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de Mme Chantal X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... avaient bien conclu un contrat d'entreprise ; que le chèque de M.

La cour constate que l'ensemble des contrats de mission produits par M. R... mentionnent seulement comme entreprise utilisatrice le GIE GAT.

de l'article 405 du Code pénal, l'entreprise purement fictive qui n'a aucune activité commerciale ou qui poursuit son activité par des moyens frauduleux ; que tel n'est pas le cas d'une entreprise malchanceuse

X... et le Cep en résolution de contrat ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution, à ses torts, du contrat avec la société Nouvelle Entreprise Gueble

frais facturés, d'autre part un avenant au contrat de travail conclu avec l'entreprise prêteuse et le salarié précisant le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires, le lieu d'exécution

: 1 / qu'une réorganisation de l'entreprise peut constituer une cause économique justifiant la suppression ou la transformation de l'emploi ou encore la modification substantielle du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Société européenne de conseils en entreprise (SECE) fait grief

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.